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Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les vins vendus par la SCEA Château d’Ollières. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la SCEA Château d’Ollières et ses clients en France, quelque soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la SCEA Château d’Ollières. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance. 1 - Commandes et exécution Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la SCEA Château d’Ollières. Les produits présentés sur le site internet www.chateau-ollieres.com sont proposés à la vente à la vente pour les territoires de France métropolitaine et de Corse. 2 – Loi applicable Le site www.chateau-ollieres.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. 3 - Prix Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus. Les vins sont vendus port en sus. Le port est franco à compter de 350€. Les vins sont fournis aux prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai d’un mois,les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison. 4 - Conditions de paiement Les prix proposés sur le site sont des prix TTC. - par carte bancaire. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit. - par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom de SCEA château d’Ollières/ Une confirmation de paiement de la commande est établie par la SCEA Château d’Ollières et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé. 5-Unité de conditionnnement Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 (Exceptés les coffrets cadeaux). 6- Délai de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( par exemple courrier electronique, télécopie, lettre envoyée par la poste...) Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qe vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez rendre le bien en mains propre ou nous le renvoyer à SCEA du Château d'Ollières - 83470 Ollières sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 7- Conditions de livraisonLes délais de livraison indiqués par la SCEA Château d’Ollières sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de la SCEA Château d’Ollières. 7-1 - Frais de transport Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par la SCEA Château d’Ollières sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 350€. 7-2 - Réception des vins Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48h suivant la livraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à la SCEA Château d’Ollières et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise. 7-3- Casse au cours de l'expédition Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la SCEA château d’Ollières. A réception de cette information, la SCEA château d’Ollières s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. 8- Annulation de la commande Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone. 9 - Retour des vins Les vins défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le vin incriminé doit être retourné dans l’état par l’acheteur à la SCEA Château d’Ollières à ses frais et risques. 10 - Réserve de propriété La SCEA Château d’Ollières conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. 11- Informations Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de la SCEA Château d’Ollières ci-dessus reproduites. De convention expresse entre la SCEA Château d’Ollières et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. 12 - Protection des mineurs Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de sa commande. 13- Règlement des litiges Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents francais. |
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