Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les vins vendus par la SCEA Château d’Ollières.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la SCEA Château d’Ollières et ses clients en France, quelque soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la SCEA Château d’Ollières.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance.

1 - Commandes et exécution

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la SCEA Château d’Ollières.

Les produits présentés sur le site internet www.chateau-ollieres.com sont proposés à la vente à la vente pour les territoires de France métropolitaine et de Corse.

2 – Loi applicable

Le site www.chateau-ollieres.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3 - Prix

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

Les vins sont vendus port en sus. Le port est franco à compter de 350€.

Les vins sont fournis aux prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.

Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai d’un mois,les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

4 - Conditions de paiement

Les prix proposés sur le site sont des prix TTC.

- par carte bancaire. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit.

- par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom de SCEA château d’Ollières/

Une confirmation de paiement de la commande est établie par la SCEA Château d’Ollières et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

5-Unité de conditionnnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 (Exceptés les coffrets cadeaux).

6- Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( par exemple courrier electronique, télécopie, lettre envoyée par la poste...) Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qe vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez rendre le bien en mains propre ou nous le renvoyer à SCEA du Château d'Ollières - 83470 Ollières sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autre que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.