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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les vins vendus par la SCEA Château d’Ollières.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la SCEA Château d’Ollières et ses clients en France, quelque soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la SCEA Château d’Ollières .
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quelque soit le montant où elle aura pu être porté à sa connaissance.

1 - Commandes et exécution
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la SCEA Château d’Ollières.
Les produits présentés sur le site internet www.chateau-ollieres.com sont proposés à la vente à la vente pour les territoires de France métropolitaine et de Corse.

2 – Loi applicable
Le site www.chateau-ollieres.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.


3  - Prix
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.
Les vins sont vendus port en sus. Le port est franco à compter de 350€.
Les vins sont fournis aux prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai d’un mois, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

4 - Conditions de paiement
Les prix proposés sur le site sont des prix TTC.
- par carte bancaire. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit.
- par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom de SCEA château d’Ollières/
Une confirmation de paiement de la commande est établie par la SCEA Château d’Ollières et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

5-Unité de conditionnnement
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 (Exceptés les coffrets cadeaux).

6- Délai de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il pourra retourner à ses frais et dans son emballage d'origine. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par celui-ci du vin commandé. la SCEA Château d’Ollières s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise retournée et accompagnée d’une demande écrite de remboursement.

7- Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par la SCEA Château d’Ollières sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de la SCEA Château d’Ollières.
7-1 - Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par la SCEA Château d’Ollières sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 350€.
7-2 - Réception des vins
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48h suivant la livraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à la SCEA Château d’Ollières et au transporteur.
A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
7-3- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la SCEA château d’Ollières. A réception de cette information, la SCEA château d’Ollières s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

8- Annulation de la commande
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

9 - Retour des vins
Les vins défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le vin incriminé doit être retourné dans l’état par l’acheteur à la SCEA Château d’Ollières à ses frais et risques.

10 - Réserve de propriété
La SCEA Château d’Ollières conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

11- Informations
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de la SCEA Château d’Ollières ci-dessus reproduites.
De convention expresse entre la SCEA Château d’Ollières et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

12 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de sa commande.

13- Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux du Var.